Le Burkina Faso, le Mali et le Niger partagent bien plus qu’une simple frontière dans la région du Sahel en Afrique. Trois caractéristiques majeures les unissent aujourd’hui.
D’abord, le pouvoir y est exercé par des juntes militaires. Ensuite, ces régimes sont à l’origine de graves violations des droits humains, incluant des atrocités et une forte restriction des libertés civiles et politiques. Enfin, ces trois nations ont annoncé leur retrait officiel de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
Ce dernier point, loin d’être anecdotique, est intimement connecté aux deux précédents.
Au cœur du dispositif de la CEDEAO se trouve une institution judiciaire essentielle : la Cour de justice de la Communauté. Depuis 2005, elle est habilitée à statuer sur les affaires de droits humains présentées par les citoyens des États membres. Ces derniers peuvent la saisir directement, sans avoir à épuiser les recours judiciaires dans leur propre pays.
Cette cour a prononcé des jugements marquants en matière de droits humains qui concernaient justement le Burkina Faso, le Mali et le Niger. La motivation derrière le retrait de la CEDEAO par les juntes militaires devient alors limpide. En se soustrayant à la juridiction de la Cour, elles cherchent à se mettre à l’abri de toute poursuite pour les crimes commis.
C’est une manœuvre calculée pour les régimes en place, mais une tragédie pour les victimes d’abus et de crimes perpétrés par ces mêmes juntes. Elles perdent ainsi une voie d’accès fondamentale à la justice.
Cette perte est d’autant plus grave que les systèmes judiciaires nationaux sont déjà défaillants. Les autorités militaires au Burkina Faso, au Mali et au Niger n’ouvrent que très rarement des enquêtes, et encore moins des poursuites, contre les forces de sécurité ou les groupes armés responsables d’exactions graves dans le cadre des conflits actuels.
Les options de recours pour les victimes se réduisent donc considérablement. Au sein de la nouvelle alliance créée par les trois pays, il est manifeste que la justice et l’obligation de rendre des comptes ne figurent pas parmi les objectifs principaux.
Un activiste politique malien, actuellement en exil en France, a parfaitement résumé la situation :
« Depuis qu’ils sont arrivés au pouvoir par la force, ces gouvernements militaires ont systématiquement échoué à tenir pour responsables ceux commettant des violations flagrantes des droits humains […]. Cette dernière mesure ne fait que confirmer leur mépris des droits humains et de l’État de droit ».
