Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu un arrêt historique hier, bloquant la réforme institutionnelle portée par la majorité parlementaire du Pastef. Selon la plus haute instance judiciaire du pays, le texte adopté par l’Assemblée nationale contreviendrait à la Constitution. Ce revers juridique frappe de plein fouet la stratégie politique d’Ousmane Sonko, dont les ambitions de rééquilibrage des pouvoirs se heurtent désormais à un cadre légal plus strict.
Une réforme jugée anticonstitutionnelle
Saisi par le président Bassirou Diomaye Faye, le Conseil constitutionnel a pointé deux irrégularités majeures dans le projet de réforme. D’abord, l’absence de provisions budgétaires pour financer la future Cour constitutionnelle, ensuite le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements. Ces manquements ont conduit à l’invalidation totale du texte, mettant fin aux ambitions du Pastef de redéfinir l’équilibre des institutions.
Pour l’ex-députée Adji Diarra Mergane Kanouté, présidente de la coalition Ensemble Demain, cette décision marque un tournant :
« Le Conseil constitutionnel a rappelé que même avec une majorité parlementaire, les règles de la Constitution doivent être scrupuleusement respectées. La réforme prévoyait des dépenses publiques sans recettes compensatrices, ce qui est contraire à l’article 82 de la Constitution. Sans compter le refus de voter la procédure du vote bloqué, violant ainsi l’alinéa quatre du même article. »
Les réformes parlementaires en suspens
Parmi les mesures phares de la réforme rejetée figuraient l’extension des prérogatives des députés en matière d’enquêtes sur l’exploitation des ressources naturelles. Une disposition qui aurait pu renforcer significativement leur contrôle sur l’exécutif. Désormais, ces ambitions se retrouvent au point mort, dans l’attente d’une éventuelle révision respectant les exigences constitutionnelles.
Les réactions politiques n’ont pas tardé. Ousmane Sonko a reconnu publiquement la décision du Conseil, tandis que la coalition présidentielle a salué le respect des institutions. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, y voit une victoire pour la démocratie :
« C’est une initiative à saluer. La société civile réclamait un processus plus inclusif, mais le projet a été porté sans concertation. Le Conseil constitutionnel rappelle que nous vivons dans une République où la majorité ne peut ignorer les avis minoritaires. »
Un climat politique sous haute tension
Cette décision intervient dans un contexte de tensions croissantes entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Exclu de la Primature en mai, Sonko a ensuite pris la tête de l’Assemblée nationale, avant que les divergences ne deviennent publiques. Mardi encore, il évoquait une cohabitation tendue avec le chef de l’État.
Pour les analystes, l’invalidation de la réformeconstitutionnelle du Pastef pourrait affaiblir durablement la position de Sonko, dont l’influence au sommet du pouvoir semble désormais contestée. Une situation qui promet de redessiner les équilibres politiques du Sénégal dans les mois à venir.
