Un coup d’arrêt pour la réforme institutionnelle portée par le pastef
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu une décision historique en invalidant la réforme constitutionnelle défendue par la majorité parlementaire du Pastef. Ce revers frappe de plein fouet les ambitions d’Ousmane Sonko, dont le parti cherchait à réformer en profondeur les institutions pour rééquilibrer les pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire.
Le texte, adopté en Assemblée nationale grâce à la majorité confortable dont dispose le Pastef, prévoyait notamment la création d’une nouvelle Cour constitutionnelle et l’extension des prérogatives du Parlement. Pourtant, la plus haute instance judiciaire du pays a identifié deux irrégularités majeures : l’absence de financement dédié à la future Cour constitutionnelle et le non-respect de certaines procédures parlementaires lors de l’examen des amendements.
Cette décision, prise à la demande même du président Bassirou Diomaye Faye, marque un tournant dans le bras de fer institutionnel qui oppose les deux figures de proue du Pastef. La réforme, présentée comme un moyen de moderniser la gouvernance, se heurte désormais à la réalité juridique et politique du Sénégal.
Les raisons d’un rejet : finances et procédures en question
Selon les magistrats du Conseil constitutionnel, le texte adopté par les députés comportait des lacunes structurelles. D’une part, la création d’une Cour constitutionnelle nécessitait un dispositif financier précis, absent du projet de loi. D’autre part, l’examen des amendements gouvernementaux avait été réalisé en violation de l’article 82, alinéa quatre de la Constitution, notamment en refusant l’application de la procédure de vote bloqué demandée par l’exécutif.
Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et dirigeante du parti USD/A, soutient cette décision :
« Le Conseil constitutionnel a agi en toute légitimité en déclarant la réforme contraire à la Constitution. Même si le texte visait à rééquilibrer les pouvoirs, il créait des charges publiques majeures — comme l’organisation d’élections ou la mise en place d’une Cour constitutionnelle — sans prévoir de recettes compensatrices, comme l’exige l’article 82, alinéa deux. Par ailleurs, le non-respect des procédures parlementaires lors de l’adoption des amendements était une erreur flagrante. »
Réactions politiques : entre reconnaissance et contestation
Ousmane Sonko a rapidement réagi à cette décision sur les réseaux sociaux, reconnaissant la légitimité de l’arbitrage du Conseil constitutionnel. Cependant, les tensions persistantes au sein du Pastef et entre ses deux leaders — Sonko et Faye — se sont une nouvelle fois révélées au grand jour. La coalition présidentielle, quant à elle, salue le bon fonctionnement des institutions et l’importance de respecter la Constitution.
Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a également réagi à ce verdict :
« Cette décision rappelle que, même avec une majorité parlementaire, il est indispensable de privilégier l’inclusivité et le dialogue. Une réforme constitutionnelle ne peut être imposée sans concertation préalable. C’est une avancée pour la démocratie sénégalaise. »
Un contexte politique tendu entre Sonko et Faye
Cette invalidation survient dans un climat politique déjà tendu entre Ousmane Sonko et le président Bassirou Diomaye Faye. Depuis son éviction de la Primature en mai, Sonko a conservé une influence majeure en devenant président de l’Assemblée nationale. Pourtant, les divergences entre les deux hommes s’affirment de plus en plus ouvertement.
Récemment, Sonko évoquait une situation de « cohabitation » avec le chef de l’État, illustrant les fractures au sein du Pastef. Pour de nombreux observateurs, cette décision du Conseil constitutionnel pourrait aggraver les tensions et redéfinir l’équilibre des pouvoirs au Sénégal dans les mois à venir.
Alors que la réforme constitutionnelle était présentée comme un pilier du projet politique du Pastef, son rejet par le Conseil constitutionnel laisse planer de nombreuses incertitudes. Les prochaines étapes dépendront désormais de la capacité des dirigeants à trouver un terrain d’entente, dans un contexte où la légitimité des institutions est plus que jamais au cœur des débats.
