Réforme institutionnelle au Sénégal : le conseil constitutionnel bloque le texte du pastef
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a douché les ambitions de la majorité parlementaire du Pastef en invalidant, hier, la réforme institutionnelle qu’elle avait portée. Selon l’institution, le texte proposé par les partisans d’Ousmane Sonko enfreignait plusieurs dispositions constitutionnelles, mettant un terme brutal à un projet visant, selon ses défenseurs, à rééquilibrer les pouvoirs entre les différentes entités étatiques.
Adopté à une large majorité par l’Assemblée nationale, où le Pastef dispose d’une majorité confortable, ce texte portait des ambitions majeures. Pourtant, le Conseil constitutionnel a relevé deux irrégularités majeures : l’absence de financement prévisionnel pour la future Cour constitutionnelle prévue par la réforme, ainsi qu’un non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements gouvernementaux. Une saisine directe du président Bassirou Diomaye Faye, lui-même, avait permis de clarifier ces manquements.
Une réforme constitutionnelle jugée non conforme
La décision du Conseil constitutionnel intervient dans un contexte de tensions politiques croissantes entre les deux figures centrales du Pastef. Le texte rejeté prévoyait notamment l’organisation d’un référendum et la création d’une Cour constitutionnelle, mais le Conseil a estimé que ces mesures devaient être assorties de recettes compensatrices, conformément à l’article 82 de la Constitution. Par ailleurs, l’instance a pointé du doigt le refus de l’Assemblée nationale d’appliquer la procédure de vote bloqué à la demande du gouvernement, en violation de l’article 82, alinéa quatre.
« Le Conseil constitutionnel a agi dans le strict respect de la loi. Même si la majorité parlementaire dispose d’un poids politique indéniable, elle ne peut ignorer les règles fondamentales de notre République », a rappelé l’ex-députée Adji Diarra Mergane Kanouté, présidente de la coalition Ensemble Demain et dirigeante du parti USD/A.
Elle a également souligné que cette décision n’excluait pas la possibilité pour l’Assemblée nationale de proposer une nouvelle mouture de réforme, à condition de respecter scrupuleusement les procédures constitutionnelles et d’assurer un financement adéquat pour les nouvelles institutions.
Renforcement des prérogatives parlementaires : une autre pomme de discorde
Parmi les autres dispositions controversées de la réforme, le renforcement des enquêtes parlementaires aurait permis aux députés d’accéder à des informations sensibles, notamment sur les contrats liés à l’exploitation des ressources naturelles. Ces mesures visaient à étendre significativement les pouvoirs de contrôle de l’Assemblée nationale, mais elles ont été balayées par la décision du Conseil constitutionnel.
Réactions politiques et tensions au sommet de l’État
Les réactions n’ont pas tardé. Ousmane Sonko a reconnu publiquement la décision du Conseil constitutionnel, tout en maintenant sa position sur la nécessité de réformer les institutions. Du côté de la majorité présidentielle, on met en avant le bon fonctionnement des institutions et la nécessité de poursuivre le dialogue pour faire avancer les réformes. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a salué l’arbitrage du Conseil, estimant que « même dans une démocratie, la majorité ne peut imposer ses vues sans concertation ».
Cette invalidation s’inscrit dans une série de tensions croissantes entre Ousmane Sonko et le président Bassirou Diomaye Faye. Écarté de la Primature en mai dernier, Sonko avait rapidement rebondi en prenant la présidence de l’Assemblée nationale. Pourtant, les divergences entre les deux hommes s’affichent désormais au grand jour, Sonko évoquant même une situation de « cohabitation » avec le chef de l’État.
Pour de nombreux observateurs, cette décision du Conseil constitutionnel marque un tournant dans la vie politique sénégalaise. Elle pourrait redessiner les équilibres de pouvoir et influencer durablement les prochaines échéances électorales.
