Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu hier une décision historique : il a rejeté la réforme institutionnelle proposée par la majorité parlementaire du Pastef. Selon les juges, ce texte violait plusieurs principes fondamentaux de la Constitution sénégalaise. Portée par les partisans d’Ousmane Sonko, cette réforme ambitionnait de rééquilibrer les pouvoirs entre les institutions, mais elle a été jugée irrecevable.

Adoptée en Assemblée nationale grâce à la majorité confortable dont dispose le parti au pouvoir, cette proposition de loi se heurtait déjà à de vives critiques. Saisie directement par le président Bassirou Diomaye Faye, la plus haute instance judiciaire du pays a identifié deux irrégularités majeures : l’absence de financement prévisionnel pour la future Cour constitutionnelle et le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements.

Les conséquences de ce rejet sont immédiates. Adji Diarra Mergane Kanouté, ancienne députée et figure de l’USD/A, ainsi que présidente de la coalition Ensemble Demain, y voit une fin de non-recevoir pour tout projet de référendum. Elle précise toutefois que d’autres initiatives pourraient émerger, à condition de respecter strictement les dispositions constitutionnelles, notamment l’article 82 qui encadre la création de charges publiques.

Les failles constitutionnelles pointées par le Conseil

Parmi les griefs retenus, le Conseil constitutionnel a notamment relevé que la procédure de vote bloqué avait été refusée à tort par l’Assemblée nationale, en violation de l’article 82, alinéa 4. Cette décision rappelle aux acteurs politiques que même une majorité parlementaire doit composer avec les règles démocratiques et le respect des contre-pouvoirs.

« Le Conseil constitutionnel a agi dans son rôle en rappelant que toute réforme doit s’inscrire dans le cadre légal. La création de nouvelles institutions comme la Cour constitutionnelle nécessite des recettes compensatoires, conformément à la Constitution. », souligne Adji Diarra Mergane Kanouté.

Renforcement des enquêtes parlementaires : une réforme en suspens

Autre volet sensible de la réforme rejetée : l’élargissement des prérogatives de contrôle de l’Assemblée nationale. Les députés auraient pu renforcer leurs investigations sur les contrats miniers et étendre leur champ d’action à des domaines jusqu’alors peu explorés. Cette disposition, bien que technique, cristallise les tensions sur la transparence des ressources naturelles.

Les réactions politiques n’ont pas tardé. Ousmane Sonko a reconnu la décision du Conseil constitutionnel dans un message diffusé sur les réseaux sociaux. Du côté de la majorité présidentielle, on met en avant la solidité des institutions et la nécessité de poursuivre le dialogue. Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, salue cette décision comme un retour à l’ordre constitutionnel.

« Le Conseil constitutionnel a rappelé une vérité essentielle : une majorité ne peut ignorer les avis de la société civile. Une réforme constitutionnelle doit être inclusive et dialoguée, pas imposée. », analyse Dr. Binette Ndiaye.

Une crise politique qui s’aggrave

Cette décision intervient dans un contexte de tensions croissantes entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Exclu de la Primature en mai, Sonko avait rapidement rebondi en prenant la présidence de l’Assemblée nationale. Depuis, les divergences entre les deux hommes s’expriment ouvertement. La semaine dernière encore, Sonko évoquait une situation de « cohabitation » avec le chef de l’État.

Pour les observateurs, l’invalidation de cette réforme marque un nouveau chapitre dans la rivalité qui secoue le sommet de l’État sénégalais. Les conséquences pourraient peser durablement sur l’équilibre politique du pays et sur les relations entre les institutions.