Une thèse innovante sur la liberté contractuelle dans les sociétés coopératives de l’OHADA
Le mercredi 29 juillet 2026 restera une date marquante pour le monde juridique africain. Ce jour-là, à l’Université de Lomé, Monsieur Sahalim Akan a brillamment soutenu sa thèse de doctorat en droit privé, intitulée « La liberté contractuelle dans l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives ». L’événement, organisé dans la salle N°1 du LTAG, a réuni un jury d’experts reconnus pour leur expertise.
Un jury composé d’éminents spécialistes
Le jury, présidé par Koffi Mawunyo Agbenoto, Professeur Titulaire à l’Université de Lomé, a examiné avec attention le travail du candidat. Les rapporteurs internes et externes, Ampah Johnson-Ansah (Maître de Conférences à Lomé) et Gnidouba Roger Lanou (Maître de Conférences Agrégé à l’Université Thomas Sankara au Burkina Faso), ont joué un rôle clé dans l’évaluation. Les examinateurs, Koffi Edem Avegnon et Akrawati Shamsidine Adjita (Doyen de la Faculté de Droit de Lomé et directeur de thèse), ont souligné la rigueur de la recherche.
Les enjeux majeurs de la liberté contractuelle dans l’espace OHADA
L’étude menée par Sahalim Akan met en lumière un paradoxe fascinant : malgré l’existence de règles impératives strictes régissant les sociétés coopératives, des espaces de liberté contractuelle subsistent. Ces marges de manœuvre se manifestent notamment à travers la rédaction des statuts et du règlement intérieur, permettant aux associés coopérateurs d’exercer leur volonté tout en complétant le cadre légal.
Cependant, cette liberté n’est pas absolue. Elle se heurte aux limites imposées par l’ordre public sociétaire, dont le champ d’application reste parfois difficile à délimiter. La thèse explore ainsi les interactions complexes entre la théorie contractuelle et la théorie institutionnelle de la personnalité morale, offrant des perspectives inédites pour les juristes et les praticiens.
Des conclusions riches en enseignements pour l’amélioration du droit
L’analyse révèle que la liberté statutaire est largement reconnue aux associés coopérateurs, tant lors de la création de la société que durant son fonctionnement. Toutefois, cette liberté reste encadrée par des règles obligatoires visant à protéger les principes fondamentaux du droit des sociétés coopératives. L’étude identifie également des insuffisances légales, proposant des pistes pour perfectionner l’AUSCOOP (Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives).
En conclusion, cette recherche apporte une contribution majeure au débat juridique, éclairant les praticiens sur les opportunités insoupçonnées offertes par le droit OHADA, tout en soulignant la nécessité d’un équilibre entre liberté et encadrement. Un travail qui pourrait inspirer de futures réformes pour renforcer l’efficacité des sociétés coopératives en Afrique.
Mots-clés : liberté contractuelle, associés coopérateurs, ordre public sociétaire, AUSCOOP, OHADA
Pour échanger avec l’auteur de cette thèse, vous pouvez le contacter directement :
Sahalim Akan
Courriel : [email protected]
