Réforme constitutionnelle au Sénégal : le Pastef pousse pour plus de transparence et de contrôle des fonds publics

Le président de l’Assemblée nationale sénégalaise, Ousmane Sonko, a officiellement ouvert lundi 10 août la première session parlementaire extraordinaire de l’année. Pendant quinze jours, les députés devront examiner cinq textes législatifs, dont deux propositions de loi urgentes déposées par la majorité Pastef. Ces initiatives s’inscrivent dans un contexte politique marqué par des tensions persistantes entre le Premier ministre et le président de la République, Bassirou Diomaye Faye.

Parmi ces textes, deux projets de loi portés par le Pastef visent à renforcer la transparence des institutions. Le premier propose de modifier l’article 37 de la Constitution, afin d’imposer au chef de l’État une déclaration de patrimoine non seulement en début de mandat, mais aussi à l’issue de celui-ci. Cette mesure, déjà incluse dans la réforme constitutionnelle adoptée fin juin par les députés, avait été invalidée par le Conseil constitutionnel, infligeant un revers à la majorité parlementaire.

La seconde proposition de loi cible directement la gestion des crédits spéciaux, plus communément appelés « fonds secrets ». Ces enveloppes financières, allouées à la présidence et à la primature, pourraient désormais faire l’objet d’un contrôle renforcé. Une commission restreinte de députés serait chargée de superviser leur utilisation, une initiative qui cristallise les tensions entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye, tensions qui avaient déjà conduit à une rupture entre les deux hommes en mai dernier.

Un contrôle accru des fonds publics pour restaurer la confiance

Pour Moussa Diaw, politologue à l’université Gaston Berger de Saint-Louis, ces propositions législatives reflètent une volonté claire de la majorité Pastef d’imposer une transparence accrue dans la gestion des affaires publiques. L’expert souligne également le lien entre cette offensive parlementaire et la création récente du parti Kiiraay par Bassirou Diomaye Faye.

Les deux textes seront examinés selon une procédure d’urgence, mais leur adoption finale dépendra des débats parlementaires et, le cas échéant, du contrôle du Conseil constitutionnel. La session extraordinaire inclut également trois projets de loi gouvernementaux, portant respectivement sur le Code de la sécurité sociale, le Code du travail et la sécurité numérique.

Renforcer la cybersécurité après des attaques contre les institutions publiques

Le projet de loi sur la sécurité numérique intervient dans un contexte marqué par une série d’attaques informatiques visant des institutions clés du Sénégal. Depuis octobre, trois entités publiques ont été ciblées, dont le Trésor public. Ce texte vise à établir un cadre juridique strict pour protéger les infrastructures et les données numériques de l’État, renforçant ainsi la résilience des institutions face aux cybermenaces.