Le 2 juin 2026, le président Paul Biya a signé un décret portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature. Sur les quatorze membres, dix ont été reconduits pour un nouveau mandat de cinq ans, alors que leurs précédents mandats étaient expirés depuis un an. Or, cette instance n’a plus tenu de session depuis août 2020, soit près de six ans.
Selon l’avocat et militant des droits humains Me Félix Agbor Balla, cette situation représente une grave faille institutionnelle, avec des répercussions majeures sur l’État de droit, l’indépendance de la justice et la confiance des citoyens envers le système judiciaire.
Rappelons que le Conseil supérieur de la magistrature est constitutionnellement responsable de la gestion des carrières, de la discipline, de l’intégration et de l’éthique des magistrats. Dans une tribune publiée en janvier 2026, Me Agbor Balla écrivait : « Sa mise en sommeil continue a paralysé ces fonctions essentielles et affaibli considérablement le secteur judiciaire. »
Parmi les conséquences les plus alarmantes, il souligne que les magistrats sortis de l’École nationale d’administration et de magistrature (ENAM) au cours des six dernières années n’ont toujours pas été officiellement intégrés au corps judiciaire. « Par conséquent, ils ne peuvent prêter serment ni exercer la fonction juridictionnelle. Cette situation sans précédent a créé un vide alarmant dans les juridictions à travers le pays », déplore-t-il.
Le Cameroun fait face à une pénurie critique de magistrats, entraînant une surcharge des tribunaux, une accumulation excessive de dossiers, des détentions prolongées et des retards généralisés dans l’administration de la justice. « L’absence prolongée de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature prive également les citoyens d’un accès rapide à la justice, d’autant plus que de nombreux postes sont vacants à la suite de décès, de départs à la retraite ou de désengagements », ajoute l’avocat.
Ce vide a conduit à des nominations juridiquement contestables, notamment dans certaines juridictions administratives, où des juges ont été désignés sans l’avis préalable du Conseil supérieur de la magistrature, pourtant seul organe compétent en matière de nomination et d’affectation des magistrats.
« Au-delà de l’intégration, les procédures disciplinaires sont bloquées, les promotions suspendues et les fautes professionnelles ne peuvent être examinées. Les magistrats intègres sont découragés tandis que la corruption prospère en l’absence de contrôle », conclut Me Agbor Balla.
Face à ce constat lucide et alarmant, la tenue urgente du Conseil supérieur de la magistrature s’impose comme une évidence. Il convient simplement de respecter scrupuleusement la législation qui prévoit la réunion de cette instance deux fois par an.
