Togo : un conflit juridique explose après l’arrêt de la CEDEAO sur les réformes constitutionnelles

L’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO concernant la réforme constitutionnelle au Togo attise les tensions à Lomé. Alors que le gouvernement togolais conteste la légitimité de cette décision, l’ASVITTO (Association des victimes de la torture au Togo) riposte avec virulence, qualifiant les autorités d’« acteurs d’un gangstérisme d’État ».

Lomé invoque l’incompétence de la Cour régionale

Le gouvernement togolais a immédiatement rejeté l’arrêt de la CEDEAO, arguant que la juridiction communautaire ne disposerait d’« aucune autorité pour contrôler la constitutionnalité des lois nationales ni pour juger un pouvoir constituant souverain ». Une stratégie visant à neutraliser l’impact juridique de la décision sur le plan interne.

L’ASVITTO dénonce un « coup d’État constitutionnel »

L’association, très active sur les réseaux sociaux, a vivement réagi à cette position gouvernementale. Dans un message publié sur X (ex-Twitter), elle fustige un « déni de l’évidence » et évoque un « coup d’État constitutionnel » orchestré par les autorités togolaises. Selon elle, ces dernières seraient désormais « acculées dans leur propre angoisse, en attendant leur chute ».

L’ASVITTO rappelle par ailleurs les multiples violations des décisions de la CEDEAO par le gouvernement togolais, citant notamment le maintien en détention de prisonniers politiques malgré les injonctions de libération imposées par la Cour.

« Ce qui est constant, c’est leur habitude de mépriser systématiquement les décisions de la CEDEAO, sans aucun égard pour le droit régional. »

Un appel à la CEDEAO pour mettre fin au « gangstérisme d’État »

L’association ne se contente pas de critiquer : elle interpelle directement la CEDEAO, l’exhortant à « administrer la thérapie nécessaire pour éradiquer cette pathologie togolaise » et à faire appliquer l’arrêt communautaire n° ECW/CCJ/JUD/01/26.

Rendu en janvier, cet arrêt avait déjà conclu que la réforme constitutionnelle de 2024 était contraire à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Pour l’ASVITTO, il est temps de « mettre un terme à cette forme de gangstérisme institutionnalisé dans la sous-région ».

Une impasse politique aux conséquences humaines lourdes

Le dialogue entre les deux parties s’apparente désormais à une confrontation stérile : d’un côté, un pouvoir qui s’abrite derrière des arguments juridiques ; de l’autre, une société civile déterminée à dénoncer l’incapacité de l’État à honorer ses engagements internationaux.

Pendant ce temps, l’arrêt de la CEDEAO, bien que rendu, reste lettre morte. Cette paralysie juridique pèse particulièrement sur les détenus politiques, toujours incarcérés, dont le sort semble ignoré au milieu des joutes verbales.