Tchad : un médecin blanchi après un décès en salle d’opération, la justice tranche
Le Tribunal de Grande Instance de N’Djamena a rendu une décision historique dans une affaire de responsabilité médicale impliquant un chirurgien. Accusé d’homicide involontaire suite au décès d’une patiente de 60 ans survenu pendant une intervention chirurgicale, le praticien a finalement été disculpé.
Une affaire sous le prisme de l’aléa thérapeutique
Lors du procès, le chirurgien a reconnu les circonstances factuelles du drame tout en rejetant toute accusation de négligence professionnelle. Sa défense s’est articulée autour du concept d’aléa thérapeutique, soulignant que chaque intervention chirurgicale, même menée dans les meilleures conditions, comporte des risques inévitables. L’avocat du médecin a rappelé que la famille de la défunte avait signé un consentement éclairé avant l’opération, exemptant l’équipe médicale de toute responsabilité en cas de complication imprévisible.
Les débats ont mis en lumière la complexité des procédures médicales et la nécessité de protéger les professionnels de santé contre une judiciarisation abusive. Le procureur a d’ailleurs plaidé pour la relaxe, arguant qu’aucun élément du dossier ne permettait d’établir un lien direct entre une éventuelle faute du praticien et le décès de la patiente.
Un verdict en deux temps : relaxe pénale et amende civile
Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet et déclaré le chirurgien non coupable des chefs d’accusation principaux. En revanche, le magistrat a assorti cette décision d’une condamnation civile de 50 000 francs CFA. Bien que la motivation exacte de cette pénalité n’ait pas été détaillée publiquement, elle pourrait s’apparenter à des frais de procédure ou à une reconnaissance minimale de responsabilité indirecte.
Cette affaire rappelle l’importance d’un cadre juridique clair pour les professionnels de santé au Tchad. Entre sécurité des patients et protection des médecins, le système judiciaire doit trouver un équilibre pour éviter que des drames inévitables ne se transforment en procédures interminables.
