Société civile africaine exige sanctions contre le Togo après réforme constitutionnelle controversée
La société civile africaine et de la diaspora vient de franchir une étape décisive dans le conflit autour de la Vᵉ République togolaise. Dans un manifeste commun, 43 organisations dénoncent avec fermeté la dernière réforme constitutionnelle togolaise et appellent la CEDEAO, l’Union africaine ainsi que l’ONU à prendre des mesures radicales contre les autorités de Lomé. Leur argument repose sur un arrêt historique de la Cour de justice communautaire, qui qualifie cette réforme de mars 2024 de « changement anticonstitutionnel de gouvernement ».
Cette mobilisation citoyenne et diplomatique marque un tournant dans la crise politique togolaise. Un collectif de 43 OSC africaines interpelle les institutions continentales et internationales pour qu’elles agissent sans délai. Leur objectif ? Faire cesser ce qu’elles considèrent comme une manipulation institutionnelle aux conséquences juridiques et démocratiques graves.
Le cœur du débat réside dans l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26 de la Cour de justice de la CEDEAO, qui a statué que la révision constitutionnelle du 25 mars 2024 enfreint la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG). Pour les signataires, cette réforme représente une violation flagrante des principes démocratiques fondamentaux.
Pourquoi la réforme togolaise est-elle contestée ?
Les organisations de la société civile dénoncent plusieurs aspects de cette modification constitutionnelle. Selon elles, le passage d’un régime présidentiel à un régime parlementaire, confiant le pouvoir exécutif à un président du Conseil, constitue un « détournement institutionnel » visant à contourner la limitation des mandats présidentiels. Elles soulignent également que ce texte a été adopté par des députés dont le mandat avait expiré et sans consultation populaire via référendum, comme l’exige une démocratie saine.
Cinq mesures concrètes réclamées par la société civile
Pour éviter que cette situation ne fasse jurisprudence dans la sous-région, les signataires ont formulé cinq revendications précises à l’attention de la CEDEAO et de l’Union africaine :
- Suspension immédiate du Togo des instances décisionnelles de la CEDEAO.
- Suspension des droits de vote et de participation du pays au sein de l’Union africaine.
- Ouverture de poursuites judiciaires contre les responsables de cette réforme constitutionnelle contestée.
- Réexamen des mandats diplomatiques accordés à des figures proches du pouvoir togolais.
- Désignation d’un Rapporteur spécial des Nations unies pour superviser la situation des droits humains et de la gouvernance au Togo.
Réponse du gouvernement togolais : souveraineté nationale et rejet des accusations
Face à cette pression internationale, le gouvernement togolais maintient une position inflexible. Dans un communiqué officiel, les autorités de Lomé ont catégoriquement rejeté les conclusions de la Cour de justice de la CEDEAO, la qualifiant d’incompétente pour juger de la souveraineté constitutionnelle d’un État membre.
Pour les dirigeants togolais, la réforme de la Vᵉ République relève exclusivement de la souveraineté nationale. Ils affirment qu’elle vise à moderniser les institutions et à s’adapter aux réalités politiques actuelles du pays. Cette position ferme contraste avec les appels à des sanctions, révélant une divergence profonde entre les instances internationales et les autorités locales.
