Alors que des informations récentes sur des immeubles de l’État dont les loyers seraient perçus par des tiers animent les discussions, nous avons échangé avec Maître Axel Foumane Dounga, huissier de justice à Libreville. Pour cet officier ministériel, le moment est venu de lancer un inventaire national des biens publics. Il détaille pourquoi les huissiers de justice pourraient être des acteurs clés dans cette démarche de sécurisation du patrimoine de l’État.
Question : Depuis quelques semaines, la question du patrimoine de l’État est au centre de l’actualité, avec des révélations sur certains immeubles publics. Quel est votre regard sur cette situation ?
Maître Axel Foumane Dounga : Ces informations, qu’elles soient complètement confirmées ou qu’elles nécessitent des vérifications supplémentaires, ont au moins le mérite de souligner un problème fondamental : celui de la connaissance précise du patrimoine de l’État. On ne peut administrer, protéger ou valoriser efficacement un patrimoine dont on ne possède pas un inventaire fiable, actualisé et juridiquement solide.
Au-delà de l’émotion suscitée par ces révélations, cette situation doit être vue comme une occasion pour engager une réforme structurelle de la gestion des biens publics.
Vous proposez donc un inventaire national. Pourquoi cette démarche vous semble-t-elle aujourd’hui indispensable ?
Parce qu’un État moderne doit connaître avec exactitude l’ensemble de ses biens, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers. Cet inventaire permettrait d’identifier chaque bien, de vérifier son statut juridique, de contrôler son affectation, son occupation et, le cas échéant, les revenus qu’il génère.
Il s’agit avant tout d’un outil de bonne gouvernance. Sans un état des lieux précis, il devient difficile de repérer les occupations irrégulières, les détournements ou les pertes de recettes résultant d’une mauvaise gestion du patrimoine public.
Pourquoi estimez-vous que les huissiers de justice devraient être associés à cette opération ?
Parce que les huissiers de justice sont des officiers publics ministériels chargés d’une mission d’authentification. Notre profession est précisément habilitée à constater des situations de fait avec impartialité et à leur donner une force probante.
Dans le cadre d’un inventaire national, le recours aux huissiers offrirait plusieurs garanties : la neutralité des opérations, la description détaillée des biens, leur localisation précise, l’identification des occupants éventuels et l’établissement de procès-verbaux ayant une véritable valeur juridique. Autrement dit, il ne s’agirait pas d’un simple recensement administratif, mais d’un inventaire opposable, sécurisé et exploitable devant toutes les juridictions.
Concrètement, quels seraient les principaux objectifs d’une telle opération ?
Ils sont nombreux.
Il s’agirait d’abord d’identifier avec précision tous les biens appartenant à l’État, puis de vérifier leur situation juridique ainsi que leur mode d’exploitation. Cet exercice permettrait également de détecter d’éventuelles occupations sans titre ou des appropriations indues.
L’objectif est aussi de renforcer la transparence dans la gestion du patrimoine public, d’améliorer la gouvernance et, surtout, de préserver les ressources de l’État au bénéfice de tous les Gabonais.
Pensez-vous que cette initiative pourrait contribuer à la lutte contre la corruption ?
Très clairement. La maîtrise du patrimoine public constitue un levier majeur de prévention des détournements et des conflits d’intérêts. Lorsqu’un patrimoine est parfaitement identifié, localisé et documenté, les possibilités d’appropriation irrégulière deviennent beaucoup plus limitées.
C’est également un formidable outil d’aide à la décision pour les pouvoirs publics, qui pourront mieux valoriser les biens de l’État, optimiser leur exploitation ou décider de leur affectation en toute connaissance de cause.
Quel message souhaitez-vous adresser aux autorités ?
J’en appelle respectueusement au Président de la République afin que cette opération d’inventaire devienne une priorité nationale. Nous traversons une période où les exigences de transparence, de bonne gouvernance et de responsabilité sont particulièrement fortes. Il me paraît essentiel que le Gabon se dote d’une cartographie exhaustive de son patrimoine public.
On ne protège efficacement que ce que l’on connaît parfaitement. Cet inventaire constituerait un héritage précieux pour les générations futures et un signal fort en faveur d’une gestion moderne et responsable des biens de la Nation.
