Le gouvernement de transition malien a marqué une étape décisive dans sa politique de renforcement de la souveraineté nationale. Lors d’une réunion du Conseil des ministres, un projet d’ordonnance a été adopté, modifiant en profondeur le code de la nationalité. Désormais, tout Malien de naissance qui possède une autre nationalité s’expose à une perte de sa citoyenneté malienne si les autorités l’accusent d’avoir compromis les intérêts vitaux du pays.
Cette réforme marque une rupture avec le passé. Jusqu’ici, la législation malienne ne permettait la déchéance de nationalité que pour les personnes ayant acquis la nationalité par naturalisation. Désormais, les binationaux nés Maliens sont directement concernés par cette mesure.
Quels sont les motifs de déchéance de nationalité ?
Les critères retenus par cette nouvelle loi sont particulièrement stricts. Les autorités pourront engager une procédure de retrait de nationalité contre toute personne reconnue coupable de complicité ou d’allégeance envers un État étranger hostile. Les mouvements sécessionnistes figurent également parmi les cibles de ce texte, de même que les individus impliqués dans des activités liées à des groupes armés terroristes.
Pour garantir le respect des conventions internationales, le décret précise une condition essentielle : la déchéance ne sera applicable qu’à condition que l’individu possède une autre nationalité. Cette précaution évite de créer des apatrides.
Une arme politique contre l’opposition
Sur le plan politique, cette mesure est perçue comme une réponse directe aux figures de l’opposition, qu’elles soient installées au Mali ou à l’étranger. Plusieurs responsables de partis politiques suspendus, des journalistes dont les médias ont été muselés et des membres actifs du Cadre stratégique permanent (CSP) ou d’autres groupes critiques de la transition ont choisi l’exil. Certains résident en Europe ou dans des pays voisins, tout en conservant une influence médiatique ou opérationnelle significative sur le terrain.
En instaurant cette nouvelle disposition juridique, le pouvoir en place à Bamako cherche à rompre les liens administratifs et légaux avec ceux qu’il considère comme des ennemis de la refondation nationale.
