Actualités

Conseil constitutionnel contre la réintégration de Ousmane Sonko

L’opposition dénonce la réintégration de Ousmane Sonko : saisine du Conseil constitutionnel

Les élus de l’opposition à l’Assemblée nationale ont franchi une nouvelle étape en contestant juridiquement la décision du Bureau de l’Assemblée du 24 mai 2026. Leur requête, déposée auprès du Conseil constitutionnel, vise à faire annuler la réintégration de Ousmane Sonko comme député, qu’ils jugent contraire aux dispositions constitutionnelles. Cette initiative marque un tournant dans un dossier qui cristallise les tensions institutionnelles au Sénégal.

Une décision qualifiée de « forfaiture » par l’opposition

Dans leur communiqué, les députés de l’opposition dénoncent une violation flagrante de la séparation des pouvoirs. Ils rappellent qu’Ousmane Sonko, après avoir été nommé Premier ministre puis élu député en 2024, se trouvait dans une situation d’incompatibilité prévue par l’article 54 de la Constitution. Son maintien simultané dans les fonctions gouvernementales et parlementaires constituerait une atteinte au principe fondamental de la démocratie sénégalaise.

Les signataires du texte soulignent que la réintégration de Sonko, suivie de son élection à la présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai 2026, s’apparente à un contournement des règles constitutionnelles. Le Conseil constitutionnel est ainsi appelé à jouer son rôle de garant des institutions, en mettant fin à cette « forfaiture » qui, selon eux, sape le fonctionnement régulier de l’institution parlementaire.

Des obstacles administratifs pour accéder aux preuves

Pour étayer leur recours, les députés ont dû surmonter des difficultés administratives majeures. Ils révèlent avoir été contraints de recourir à des sommations d’huissier afin d’obtenir les documents essentiels, à savoir l’acte de réintégration de Sonko et le procès-verbal de la séance plénière du 26 mai 2026. Pourtant, le Secrétaire général et le Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale ont refusé de leur remettre ces pièces, pourtant par nature publics.

Ce refus, qualifié d’entrave grave aux droits des députés et à la transparence démocratique, a encore renforcé la détermination des opposants à faire valoir leurs arguments devant la plus haute instance juridique du pays.

Un appel solennel à la défense de la Constitution

Les députés signataires réaffirment leur engagement à défendre, par les seules voies légales et pacifiques, les principes constitutionnels et la démocratie au Sénégal. « Aucune majorité, aussi large soit-elle, ne peut se soustraire à l’autorité de la loi fondamentale de la République », déclarent-ils dans leur communiqué.

Leur requête, portée par 18 parlementaires, s’appuie sur une analyse juridique rigoureuse. Ils insistent sur le fait que le Conseil constitutionnel doit assumer pleinement son rôle de régulateur pour empêcher qu’un acte de cette envergure échappe à tout contrôle.

Liste des députés signataires

  • Daouda Dia
  • Aïssata Ousmane Diallo
  • Amadou Diallo
  • Raqui Diallo
  • Mamadou Diaw
  • Salimata Diop Dieng
  • Mbaye Dione
  • Thérèse Faye
  • Barane Fofana
  • Cheikh Omar Hann
  • Birima Mangara
  • Abdou Mbow
  • Fabineta Ndiaye
  • Anta Babacar Ngom
  • Thierno Alassane Sall
  • Maguette Sène
  • Abdoulaye Sylla
  • Tafsir Thioye