un déficit de recettes fiscales de 165 milliards de francs cfa

les révélations du rapport 2023 de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (itie) ont révélé une réalité alarmante : les quantités d’or exportées depuis le Cameroun dépassent largement celles déclarées aux autorités. cette situation a non seulement privé l’État de précieuses recettes fiscales et douanières, mais a également mis en évidence des lacunes majeures dans le système de traçabilité des exportations d’or.

pour y remédier, le gouvernement camerounais a décidé de serrer la vis. à travers le ministère des mines, de l’industrie et du développement technologique (minmidt), des opérations de redressement fiscal et douanier sont désormais en cours, tant sur le territoire national qu’à l’international. l’objectif est clair : récupérer les sommes dues à l’État pour les exercices 2023 à 2025, mais aussi instaurer un cadre plus rigoureux pour l’avenir.

selon les termes du minmidt, l’illégalité dans l’exportation de l’or équivaut à une perte directe pour les caisses de l’État. en effet, les impôts et taxes liés à cette activité doivent être prélevés à la source, conformément à la législation en vigueur.

des opérations de redressement en deux volets

le premier volet de ces opérations se concentre sur les acteurs locaux. une équipe mixte composée de la société nationale des mines (sonamines), de la direction générale des impôts (dgi) et de la direction générale des douanes (dgd) interviendra dès le 1er août pour auditer les déclarations des sociétés opérant dans le secteur aurifère. ces contrôles visent particulièrement deux catégories d’entreprises :

• les 51 sociétés qui ont extrait de l’or par des méthodes traditionnelles et dont les déclarations de production ont été sous-évaluées ;
• les 33 sites récemment identifiés utilisant des techniques modernes d’extraction, dont la production n’avait jamais été déclarée.

ces redressements permettront de récupérer un minimum de 300 milliards de francs cfa, comblant ainsi les pertes de recettes dénoncées dans le rapport de l’itie.

le second volet cible les exportations frauduleuses à l’étranger. en collaboration avec les autorités émiraties, le Cameroun cherche à identifier toutes les personnes physiques et morales ayant exporté de l’or depuis le territoire national entre 2023 et 2026. cette démarche vise à récupérer les centaines de milliards de francs cfa dus à l’État en termes de recettes fiscales.

un nouveau système de maîtrise pour l’avenir

au-delà de ces opérations de rattrapage, le gouvernement Cameroun a mis en place un système renforcé pour assurer une collecte efficace des recettes à l’avenir. ce dispositif repose sur deux piliers :

• le recours à une société d’expertise internationale pour garantir la transparence dans la production d’or ;
• le prélèvement direct des taxes et droits de douane par les administrations fiscales et douanières, en collaboration avec la sonamines.

cette restructuration devrait permettre d’éliminer définitivement les écarts entre les quantités d’or déclarées et exportées, quel que soit l’acteur concerné. selon la cellule de communication du minmidt, ce nouveau cadre garantit une traçabilité optimale et sécurise les recettes de l’État.