Le président de l’Assemblée nationale a ouvert la session parlementaire avec une mise au point juridique essentielle. Face aux interrogations sur la régularité de certaines commissions, il a rappelé que la loi interdit la création de commissions parlementaires sur des dossiers déjà soumis à la justice. Une position confirmée par le garde des Sceaux après une vérification approfondie.

« La loi est formelle : une commission parlementaire ne peut être instaurée sur un dossier en cours d’instruction », a-t-il affirmé devant les députés. Il a ensuite détaillé les conclusions de son échange avec le ministre de la Justice : « Sur les cinq dossiers concernés, aucun n’est actuellement jugé, à l’exception d’un seul relatif à la gestion foncière autour de l’ancien aéroport de Dakar. »

Cette session, limitée à quinze jours par la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025, doit examiner onze textes au total. Parmi ces initiatives, six concernent la création de commissions d’enquête, tandis que trois projets de loi et deux propositions de loi figurent également à l’ordre du jour. Les sujets abordés touchent des enjeux majeurs pour le pays : gestion foncière, éducation numérique, exonérations fiscales et licences de pêche.