Le gouvernement sénégalais a dévoilé une circulaire stratégique visant à encadrer le suivi des structures sous tutelle de l’État. Signée par le Premier ministre Ousmane Sonko, cette instruction s’adresse à tous les membres du gouvernement et a pour objectif de clarifier les relations entre les ministères et leurs organismes affiliés : agences d’exécution, sociétés nationales, établissements publics et autres entités similaires. Cette initiative s’inscrit dans la continuité des réformes de gouvernance et des orientations budgétaires portées par l’exécutif issu du scrutin de 2024.
Rappel des obligations légales en matière de tutelle administrative
La circulaire met en lumière une règle souvent négligée dans la pratique administrative sénégalaise : chaque structure publique doit être placée sous la responsabilité d’un ministère de tutelle technique. Ce dernier est chargé de superviser sa stratégie, ses performances et son alignement avec les politiques sectorielles définies. Par ailleurs, la tutelle financière, assurée par le ministère des Finances, conserve la maîtrise des équilibres budgétaires et des autorisations d’engagement. Ces principes, encadrés par la loi sur le secteur parapublic, avaient progressivement perdu en clarté, permettant à certaines agences d’évoluer dans une autonomie relative.
Le document exige des ministres qu’ils reprennent pleinement le contrôle de leurs entités rattachées. Parmi les exigences figurent la validation des plans stratégiques, l’examen des budgets prévisionnels, le suivi trimestriel de l’exécution des activités et le contrôle des recrutements ainsi que de la masse salariale. Ousmane Sonko souligne également l’importance de transmettre régulièrement des rapports d’activité et des tableaux de bord pour mesurer l’atteinte des objectifs fixés.
Réduction des dépenses publiques et renforcement de la souveraineté administrative
Cette initiative s’inscrit dans un contexte économique exigeant. Depuis la présentation de l’audit des finances publiques à la fin de l’année 2024, les autorités sénégalaises cherchent à maîtriser les dépenses jugées disproportionnées dans le secteur parapublic. Les agences et sociétés à participation publique absorbent une part significative des transferts de l’État, sans que leur impact réel sur les politiques publiques ne soit toujours évaluable. La circulaire prévoit, entre autres, une revue systématique des structures existantes, pouvant mener à leur fusion, réorganisation ou suppression.
La primature appelle également les ministres à veiller à ce que les conseils d’administration des entités publiques se réunissent conformément aux fréquences prévues par leurs statuts, et que leurs décisions soient dûment enregistrées. Ce point est crucial : plusieurs rapports de la Cour des comptes ont souligné, ces dernières années, l’irrégularité des réunions et le manque de transparence dans des décisions engageant des fonds importants. En rappelant ces obligations, l’exécutif souhaite éliminer les zones d’ombre administratives.
Une volonté politique de réaffirmer l’autorité de l’État
Au-delà de son aspect technique, cette circulaire porte un message politique fort. Elle reflète la détermination du duo Bassirou Diomaye Faye – Ousmane Sonko à marquer de leur empreinte l’appareil d’État et à réaffirmer l’autorité du gouvernement central sur des entités parfois perçues comme des fiefs indépendants. Le Premier ministre impose que les nominations aux postes de direction s’accompagnent de lettres de mission détaillées, incluant des indicateurs de performance. Les manquements pourront entraîner des mesures correctives, voire la révocation des dirigeants concernés.
Cependant, l’efficacité de cette circulaire dépendra de la capacité des ministères à renforcer leurs cellules de suivi, souvent insuffisantes face au nombre d’entités à superviser. Le secteur parapublic sénégalais compte de nombreuses structures, aux statuts variés, dont la cartographie complète n’est pas toujours partagée entre les administrations. La primature envisage, à terme, de publier un référentiel commun et d’harmoniser les outils de reporting, conditions essentielles pour un pilotage rigoureux.
Cette circulaire instaure ainsi une nouvelle ère de redevabilité entre l’État central et ses démembrements. Son application sera observée de près par les partenaires financiers du Sénégal, attentifs aux réformes de gouvernance engagées par Dakar. Le texte a été distribué à l’ensemble des ministères et prend effet immédiatement pour les entités concernées.
