Hier, lors de la séance inaugurale de la session extraordinaire, Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a présenté sept propositions législatives transmises par Bassirou Diomaye Faye. Cependant, aucune de ces initiatives n’a été retenue pour être examinée durant cette session.

L’ouverture de cette première session extraordinaire, convoquée le 6 août, a été marquée par l’annonce de ces projets de loi. Le président du Parlement a confirmé avoir reçu ces textes émanant directement de la présidence de la République.

Parmi ces sept projets figurent notamment :

• Un traité visant à faciliter l’accès des personnes malvoyantes aux œuvres publiées ;
• Des protocoles d’amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale ;
• Un accord de coopération militaire et technique avec la République du Congo ;
• Plusieurs conventions d’extradition et d’entraide judiciaire avec les Émirats arabes unis ;
• Un traité d’entraide judiciaire en matière pénale avec l’Italie.

Une session axée sur d’autres priorités législatives

Ousmane Sonko a précisé que ces sept initiatives présidentielles ne seront pas inscrites à l’ordre du jour de cette session. « Ces textes feront l’objet d’une programmation lors des prochaines sessions extraordinaires ou, à défaut, lors de la session ordinaire », a-t-il déclaré.

Pour cette première session, le bureau de l’Assemblée nationale a retenu trois projets de loi et huit propositions, dont six portant sur la création d’une commission d’enquête parlementaire. Ces textes concernent notamment :

• Le nouveau Code du travail ;
• Le Code de la sécurité sociale ;
• La protection des infrastructures critiques et de la sécurité numérique.

Des propositions de loi étudiées en urgence

Les députés auront également pour mission, sur une période de quinze jours, d’examiner deux propositions de loi en procédure accélérée. Il s’agit de :

• La modification de l’article 37 de la Constitution, relatif à la déclaration de patrimoine du président de la République ;
• Le régime juridique des crédits spéciaux.

« Ces textes seront traités selon la procédure d’urgence, à la demande de leurs auteurs », a rappelé Ousmane Sonko.

Cette session sera également dédiée à l’étude de six propositions de résolution visant à créer des commissions d’enquête sur divers sujets, dont la gestion du foncier, les marchés publics ou encore les exonérations fiscales.