Sénégal : l’Assemblée nationale réunie en session extraordinaire dès ce lundi
Le bureau de l’Assemblée nationale du Sénégal a rendu public l’arrêté officiel convoquant une session extraordinaire pour ce lundi 10 août 2026. Cette réunion, prévue à 10 heures, s’inscrit dans le cadre strict de l’article 63 de la Constitution et de l’article 7 du Règlement intérieur de l’institution.
Conformément à l’arrêté n°192 signé par le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, les députés de la 15ᵉ Législature examineront cinq textes majeurs lors de cette session. Trois projets de loi et deux propositions de loi figurent à l’ordre du jour, reflétant des enjeux sociaux, économiques et institutionnels majeurs pour le pays.
Les textes à l’examen lors de la session
- Projet de loi n°15/2026 : Code du travail révisé, visant à moderniser les dispositions relatives aux relations professionnelles et aux droits des travailleurs au Sénégal.
- Projet de loi n°16/2026 : Code de la Sécurité sociale, avec pour objectif de renforcer la couverture sociale des citoyens et d’adapter les mécanismes de protection aux réalités économiques actuelles.
- Projet de loi n°25/2026 : Cadre légal pour la protection des infrastructures d’information critiques et la cybersécurité, essentiel dans un contexte de digitalisation croissante des services publics.
- Proposition de loi n°33/2026 : Modification de l’article 37 de la Constitution, un texte sensible touchant aux équilibres institutionnels du pays.
- Proposition de loi n°34/2026 : Régime juridique des crédits spéciaux, encadrant l’utilisation des fonds exceptionnels alloués par l’État.
Six commissions d’enquête parlementaires à valider
La session extraordinaire permettra également la ratification de six commissions d’enquête parlementaires, chacune chargée d’éclairer des zones d’ombre dans la gestion publique. Ces investigations ciblent des domaines particulièrement sensibles :
- Les dysfonctionnements dans l’attribution des terrains constructibles et la gestion du domaine maritime.
- Les cessions controversées d’immeubles de l’État à des particuliers, jugées irrégulières.
- L’utilisation de mécanismes financiers spécifiques par le gouvernement, notamment les TRS (Titres de Rendement Sociaux).
- Les irrégularités détectées dans le programme « Un étudiant, un ordinateur », avec un budget cumulé de près de 48 milliards de francs CFA depuis 2017.
- Les failles dans la collecte des recettes fiscales et la gestion des exonérations.
- Les conditions d’attribution et de renouvellement des licences de pêche, un secteur stratégique pour l’économie sénégalaise.
Comme le précise l’arrêté, cette session extraordinaire se conclura dès l’épuisement complet de l’ordre du jour. Aucune modification ne pourra être apportée une fois les débats ouverts, conformément aux règles strictes du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
