Le Togo rejette catégoriquement la décision de la Cour de justice de la CEDEAO

Les autorités togolaises ont riposté sans délai après l’arrêt rendu le 29 janvier par la Cour de justice de la CEDEAO, qui qualifie la réforme constitutionnelle togolaise de mars 2024 de « changement de gouvernement inconstitutionnel ». Pour l’exécutif de Lomé, cette juridiction régionale a outrepassé ses prérogatives en s’immisçant dans les affaires intérieures du pays.

Une juridiction qui outrepasse ses limites selon Lomé

Dans un communiqué officiel, le gouvernement togolais rappelle avec fermeté que la Cour de justice de la CEDEAO n’a aucun pouvoir pour contrôler la constitutionnalité des lois nationales. Les autorités soulignent que son rôle se limite au respect des droits humains et des engagements communautaires, sans pouvoir de substitution face aux institutions souveraines d’un État.

« La Cour de justice de la CEDEAO ne dispose d’aucune compétence pour juger le pouvoir constituant d’un État souverain », insiste le texte gouvernemental, qui rappelle que toute révision constitutionnelle relève exclusivement de la souveraineté nationale.

Le protocole régional sur la démocratie et la bonne gouvernance, souvent évoqué, ne peut être invoqué que par les États membres eux-mêmes, et non par des particuliers, précisent les autorités.

Des requérants irrecevables et des accusations sans fondement

Le gouvernement togolais met en lumière plusieurs irrégularités dans la procédure ayant conduit à l’arrêt de la CEDEAO :

• L’irrecevabilité de certains plaignants : L’association ASVITTO ainsi que le parti politique ADDI ont été écartés par la Cour elle-même pour absence de preuves d’enregistrement légal.
• L’absence de violation des droits de participation : Aucune atteinte au droit des citoyens à s’impliquer dans les affaires publiques n’a été constatée.
• Des accusations non étayées : Le gouvernement dénonce des allégations fondées sur des présomptions, sans la moindre preuve tangible d’un prétendu dessein antidéocratique.

La réforme constitutionnelle reste valide et applicable

Pour les autorités togolaises, la conclusion de la Cour elle-même confirme la légitimité de la réforme adoptée en 2024. L’institution régionale a refusé d’annuler la loi constitutionnelle, malgré les demandes des requérants, et n’a ordonné aucune compensation financière.

« Aucune obligation de revenir sur l’ordre constitutionnel actuel n’en découle », rappellent les autorités, qui insistent sur le caractère transparent de la réforme, fruit d’un débat public et de consultations nationales.