Le Groupe Pastef, dirigé par Ousmane Sonko, a initié une commission d’enquête parlementaire pour éclaircir les potentiels manquements et violations liés au programme ‘Un étudiant, un ordinateur’. Ce dispositif, lancé depuis 2017, soulève des questions sur la gestion des fonds publics et les dysfonctionnements présumés.

Les parlementaires Pastef-Les Patriotes, menés par Ousmane Sonko, président de l’Assemblée Nationale, ont soumis une proposition pour créer cette commission. Leur objectif : rétablir la transparence sur les marchés publics attribués dans le cadre de ce programme, qui cumule un engagement financier de près de 48 milliards de FCFA.

Les investigations s’appuient sur des éléments indiquant des irrégularités récurrentes. Parmi elles, des condamnations de l’État à payer des montants supplémentaires, des allégations de détournements de fonds, et des manquements répétés aux procédures légales d’attribution des marchés.

Des irrégularités répétées depuis 2017

Les députés Pastef pointent plusieurs manquements dans la gestion des marchés du programme ‘Un étudiant, un ordinateur’. Parmi les irrégularités relevées :

• Absence d’appel d’offres pour des montants dépassant les 50 millions de FCFA, en violation de l’article 53 du Code des marchés publics ;
• Non-saisine de la Direction centrale des marchés publics (DCMP) avant l’exécution des marchés, contrevenant à l’article 142 ;
• Absence d’inscription du programme au plan de passation des marchés du ministère de l’Enseignement supérieur, en infraction à l’article 6 ;
• Non-respect de l’obligation d’approbation des contrats par le ministre des Finances pour des marchés dépassant 300 millions de FCFA, comme le prévoit l’article 29.

Ces manquements, selon les parlementaires, auraient persisté depuis le lancement du programme. Ousmane Sonko et ses alliés estiment que ces irrégularités justifient pleinement une enquête parlementaire approfondie. Ils soulignent que des éléments ont été portés à la connaissance de l’Assemblée, révélant des pratiques déviantes dans la gestion des marchés publics.

Les députés Pastef-Les Patriotes dénoncent notamment :

• L’exécution du programme en dehors du cadre légal, avec des contrats irréguliers de plusieurs milliards de FCFA, signés sans appel d’offres ni contrôles préalables ;
• L’existence d’un fonds de garantie de 2 milliards de FCFA versé à Ecobank, dont l’origine, la gestion et l’utilisation restent opaques ;
• La présence de treize comptes bancaires liés au programme, alors que seuls trois étaient initialement déclarés ;
• Un solde non documenté de 864 millions de FCFA, dispersé sur ces comptes, ainsi qu’un stock de 800 ordinateurs inutilisés, acquis sur fonds publics, mais jamais distribués aux étudiants.

Les ministres et responsables visés par l’enquête

Le Groupe Pastef cible les ministres, directeurs, chefs de service et collaborateurs ayant occupé des fonctions clés depuis 2017. Les entités concernées incluent :

• Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ;
• Le ministère des Finances et du Budget ;
• La Direction générale de l’Enseignement supérieur ;
• La Direction du financement des établissements d’enseignement supérieur (DFEES) ;
• La Direction centrale des marchés publics (DCMP) ;
• L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP, ex-ARMP) ;
• Toutes les autres entités publiques, parapubliques, universités et établissements financiers impliqués.

Les investigations révèlent des anomalies graves, comme le versement en 2023 d’un milliard 446 millions de FCFA pour l’achat de 7 055 ordinateurs à l’Université numérique Cheikh Hamidou Kane. Or, aucun contrat n’a pu être retrouvé pour cet exercice. Pire, l’État aurait été condamné à payer une seconde fois pour des livraisons déjà réglées.

Les parlementaires Pastef soulignent que ces irrégularités, si elles sont avérées, auraient des conséquences économiques et sociales majeures pour le pays. Ils insistent sur la nécessité d’une enquête parlementaire pour faire toute la lumière sur ces pratiques et rétablir la confiance dans la gestion des fonds publics.