Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a sollicité le retour des jeunes Marocains installés en Espagne, y compris ceux arrivés récemment à Ceuta. Cette demande s’appuie sur des directives royales visant à accélérer leur identification et leur rapatriement vers le Maroc. Cependant, le nombre exact de mineurs concernés reste flou.
Selon les dernières données transmises par les autorités espagnoles, 1 527 mineurs isolés ont été recensés à Ceuta après la crise migratoire. Ce chiffre inclut des jeunes déjà présents dans l’enclave avant la vague de juillet, et non uniquement ceux arrivés les 30 et 31 juillet.
Un accord bilatéral encadre les retours
Contrairement aux idées reçues, le droit espagnol n’interdit pas le retour des mineurs marocains. Depuis 2007, un accord entre le Maroc et l’Espagne organise la prévention de l’immigration irrégulière des mineurs non accompagnés, leur protection et leur « retour coordonné ». Ce texte prévoit une collaboration pour localiser les familles et organiser, sous conditions, le retour des jeunes vers leurs proches ou aux services marocains compétents.
Pourtant, ce mécanisme ne permet pas un rapatriement massif et immédiat. Chaque cas doit être examiné individuellement pour évaluer si le retour est conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant. Les autorités espagnoles doivent collecter des informations sur son environnement familial, consulter les services marocains et recueillir l’avis du mineur. Le parquet intervient également dans ce processus.
Cette procédure individualisée explique pourquoi les mineurs n’ont pas pu être renvoyés en masse lors de l’afflux migratoire récent. Leur statut de mineur protégé par l’Espagne prime sur leur entrée irrégulière sur le territoire.
Le précédent de 2021 freine les opérations
La prudence actuelle s’inscrit dans le contexte de la crise de Ceuta en 2021. À l’époque, plusieurs centaines de mineurs avaient été renvoyés au Maroc dans le cadre d’une opération organisée par les autorités espagnoles. Cependant, la justice a ensuite invalidé ces retours.
En janvier 2024, la Cour suprême espagnole a confirmé que les rapatriements de 2021 étaient illégaux, faute d’un examen individuel suffisant des situations des mineurs. Ce jugement a instauré un cadre strict pour toute future opération de retour, limitant fortement les possibilités d’action collective.
Malgré les demandes de Rabat et la volonté de Madrid d’éviter une saturation prolongée de Ceuta, les autorités espagnoles doivent garantir le respect des garanties légales pour chaque retour. Une tâche complexe qui ralentit le processus.
Une alternative : la répartition en Espagne
En parallèle des discussions sur les retours, l’Espagne fait face à une urgence pratique : la saturation des structures d’accueil à Ceuta. Pour y remédier, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant de transférer une partie des mineurs non accompagnés vers d’autres régions espagnoles. Cette mesure vise à désengorger Ceuta, sans pour autant empêcher l’examen des retours vers le Maroc.
Cette question divise déjà la classe politique espagnole. Le gouvernement central privilégie la répartition des mineurs entre les communautés autonomes pour soulager Ceuta, tandis que le Parti populaire exige un retour prioritaire vers le Maroc. Le président de Melilla, Juan José Imbroda, a également plaidé pour une application de l’accord de 2007 avec Rabat.
La situation actuelle révèle moins un refus espagnol de rendre les mineurs au Maroc qu’un processus encadré par la loi. Rabat insiste pour leur rapatriement et affirme être prêt à les accueillir. Madrid peut accepter ces retours, mais doit les traiter au cas par cas. Le véritable défi des prochaines semaines réside dans la capacité des deux pays à identifier rapidement les familles et réunir les conditions nécessaires à ces retours. L’expérience de 2021 rappelle qu’une opération collective précipitée exposerait les autorités espagnoles à de nouvelles contestations judiciaires.
