Les eurodéputés ont adopté une résolution modifiant l’accord aéronautique entre l’Union européenne et le Maroc, en excluant explicitement le Sahara occidental de son périmètre d’application. Cette décision, conforme aux orientations de la Cour de justice de l’Union européenne, réaffirme la distinction juridique entre ce territoire et le reste du royaume chérifien.
Le texte, approuvé début juillet, intègre l’adhésion de la Croatie à l’UE depuis 2013, sans altérer les clauses fondamentales de l’accord initial. L’objectif principal reste d’encadrer les services aériens tout en respectant les frontières internationalement reconnues du Maroc, telles que définies par les instances judiciaires européennes.
Ce vote marque une étape significative pour les défenseurs de la cause sahraouie. Le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles et les questions juridiques y voit une avancée majeure, saluant une « reconnaissance renforcée de la souveraineté du Sahara occidental ». Selon ses représentants, cette exclusion formelle du territoire contesté confirme que Rabat n’exerce aucune autorité légale ou administrative sur cette zone.
« En circonscrivant strictement l’accord aux limites territoriales du Maroc, les institutions européennes ont réitéré leur position : le Sahara occidental constitue un espace distinct, dont le statut doit être résolu dans le cadre du droit international », a expliqué l’ambassadeur Oubi Bouchraya Bachir, à la tête de cette structure dédiée à la protection des intérêts juridiques sahraouis.
L’Observatoire international de surveillance des ressources naturelles du Sahara occidental a également salué cette décision. Bien que technique, la mise à jour de l’accord aérien ne remet pas en cause son champ d’application territorial. L’organisation rappelle que la CJUE avait déjà statué en 2018 : les accords entre l’UE et le Maroc ne peuvent s’étendre au-delà des frontières marocaines reconnues.
Cette interprétation a été confirmée à plusieurs reprises par la Commission européenne, qui a rappelé aux compagnies aériennes que les liaisons entre l’UE et le Sahara occidental ne sont pas couvertes par l’accord actuel. Une clarification essentielle pour éviter toute ambiguïté dans l’application des règles aéronautiques.
