Un avocat et opposant camerounais dénonce une prorogation illégale du mandat des conseillers municipaux
Maurice Kamto, figure majeure de l’opposition au Cameroun et président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), a officiellement annoncé sa décision de saisir le Conseil constitutionnel. Selon lui, la prorogation récente du mandat des conseillers municipaux, actée par un décret présidentiel en date du 4 mai 2026, constitue une violation flagrante des principes fondamentaux de la Constitution.
L’ancien professeur de droit s’appuie sur deux arguments principaux pour justifier sa démarche. D’une part, il dénonce une empiétement du pouvoir exécutif sur le domaine législatif, une transgression des équilibres institutionnels. D’autre part, il met en lumière une violation du principe de non-rétroactivité des lois, selon lequel une nouvelle législation ne peut s’appliquer à des faits antérieurs à son entrée en vigueur.
La loi promulguée le 14 avril 2026, qui a modifié l’article 170 du code électoral pour permettre cette prorogation au-delà des 18 mois initialement prévus, ne précise en effet aucun effet rétroactif. Pourtant, le décret présidentiel du 4 mai 2026 a prolongé le mandat des élus locaux jusqu’au 27 février 2026, alors que la limite légale aurait dû s’achever au plus tard le 9 août 2026 selon l’ancienne version de la loi.
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Kamto va plus loin dans son analyse juridique. Il affirme qu’à compter du 1er juin 2026, l’ensemble des conseils municipaux camerounais se trouve en situation de vacance légale. Selon lui, les maires et présidents d’exécutifs communaux sont désormais tenus de constater cette vacance et d’en tirer toutes les conséquences légales, tant pour leur propre situation que pour les collectivités qu’ils administrent.
L’opposant camerounais ne se contente pas d’une critique théorique. Il demande au Conseil constitutionnel d’ordonner au président de la République la convocation immédiate du corps électoral pour organiser sans délai des élections municipales. Cette initiative soulève cependant une question cruciale : dans un contexte où le Conseil constitutionnel camerounais affiche régulièrement son incompétence ou irrecevabilité face aux recours de l’opposition, cette saisine aura-t-elle l’impact escompté ?
