Installation d’Ousmane Sonko : la Cour suprême rejette le référé de l’UNIS
L’Union nationale pour l’intégrité et la souveraineté (UNIS) dénonce avec fermeté une décision de la Cour suprême qui a déclaré irrecevable sa demande visant à suspendre l’installation d’Ousmane Sonko à la présidence de l’Assemblée nationale. Le mouvement maintient sa stratégie judiciaire et réclame une intervention des chambres réunies de la haute juridiction pour trancher définitivement le litige.
Une ordonnance qui suscite la polémique
Le 25 juin 2026, le juge des référés de la Cour suprême a rendu une ordonnance qualifiée d’« inique » par le mouvement UNIS. Dans un communiqué signé par son président, Amadou Gueye, l’organisation dénonce une décision créant un « conflit négatif de juridiction » et un « déni de justice ». L’UNIS avait saisi la Cour suprême afin d’obtenir l’annulation de l’acte administratif adopté par le Bureau de l’Assemblée nationale, tout en demandant en parallèle la suspension de ses effets immédiats.
Le Conseil constitutionnel avait ouvert la voie
Cette démarche s’inscrivait dans la continuité d’une décision du Conseil constitutionnel, rendue le 17 juin 2026, par laquelle celui-ci s’était déclaré incompétent. Selon la haute instance, l’acte contesté relevait des actes administratifs et non des actes législatifs. Pourtant, le juge des référés a jugé irrecevable la demande de suspension, invoquant le principe de la séparation des pouvoirs et le refus de la Cour suprême de s’immiscer dans les affaires internes de l’Assemblée nationale.
Une argumentation juridiquement contestée
Pour l’UNIS, cette position est juridiquement contestable. Le mouvement souligne que le Conseil constitutionnel, en qualifiant l’acte du Bureau de l’Assemblée d’« acte administratif d’intégration », avait implicitement désigné la Cour suprême comme la juridiction compétente pour statuer sur le litige. Selon l’organisation, le refus de la haute juridiction d’examiner le référé plonge le dossier dans une impasse juridique, où aucune juridiction ne semble vouloir trancher le conflit.
L’UNIS rappelle que le principe de séparation des pouvoirs ne doit pas servir de prétexte pour empêcher le contrôle juridictionnel des actes administratifs émanant du pouvoir législatif. Elle s’appuie sur des décisions récentes du Conseil constitutionnel ayant censuré des dispositions de la réforme constitutionnelle, affirmant que la justice conserve un pouvoir de surveillance sur les actes des autres institutions lorsqu’ils soulèvent des questions de légalité.
Un risque de « zone de non-droit » selon l’UNIS
L’organisation met en garde contre une interprétation qui risquerait d’ouvrir la voie à une « zone de non-droit » au sein du Bureau de l’Assemblée nationale. Selon elle, une telle situation permettrait à certains actes administratifs d’échapper à tout contrôle juridictionnel, fragilisant ainsi la sécurité juridique. Malgré le rejet de sa demande en référé, l’UNIS maintient son recours en annulation sur le fond devant la Cour suprême. Elle a sollicité la réunion des chambres réunies pour qu’elles se prononcent sur la compétence de la juridiction et mettent fin, selon ses termes, à une situation préjudiciable à l’équilibre institutionnel.
En conclusion, le mouvement appelle les magistrats à exercer pleinement leur rôle dans ce dossier, qu’il présente comme un enjeu crucial pour la clarification des rapports entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
