En Août 2026, le projet d’encadrement des fonds spéciaux au Sénégal a de nouveau échoué, prolongeant une opacité budgétaire qui coûte cher aux citoyens. Malgré les tentatives engagées par les députés, une part majeure des dépenses de l’État continue d’échapper à tout contrôle parlementaire effectif.
Un amendement initial vidé de sa substance par l’exécutif
Le 10 août 2026, une proposition de loi portée par Guy Marius Sagna visait à soumettre les crédits spéciaux — traditionnellement logés au niveau de la Présidence et de la Primature — à un régime juridique strict. L’objectif ? Instaurer un mécanisme d’audit indépendant, confié à une commission parlementaire et à la Cour des comptes, pour mettre fin à l’opacité historique entourant ces fonds. Mais dès le 13 août, le ministre de la Justice, Moussa Sarr, a présenté un amendement gouvernemental réduisant le texte à de vagues principes généraux, sans aucune précision sur les modalités d’exécution ou de contrôle.
La Cour constitutionnelle enterre le premier texte
Le 25 août 2026, le Conseil constitutionnel a rejeté la proposition de loi ordinaire, jugeant que les crédits publics devaient relever d’une loi organique, et non d’une simple loi votée par les députés. Cette décision a forcé les parlementaires à repartir de zéro, en modifiant cette fois la loi organique n°2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances. Une procédure qui a, une fois de plus, retardé l’adoption d’un dispositif de contrôle réel.
Un processus parlementaire ralenti par les procédures
Depuis le 2 septembre 2026, le Bureau de l’Assemblée nationale a déclaré recevable une nouvelle version du texte. Cependant, selon le règlement intérieur, le président de la République doit être consulté avant que le projet ne soit renvoyé en commission ou inscrit à l’ordre du jour. Une étape supplémentaire qui retarde d’autant l’adoption d’un cadre légal pour ces dépenses.
Des fonds spéciaux toujours hors de portée du contrôle
Dans l’attente, les fonds spéciaux — estimés à 8 856 296 000 francs CFA depuis 2011 — continuent d’échapper à tout audit extérieur. Bien que leur montant soit reconduit chaque année dans la loi de finances initiale, les dépenses réellement engagées diffèrent souvent sans aucune traçabilité. Le secret de la défense nationale reste préservé, mais la question d’un contrôle effectif — y compris sur les fonds logés à la Présidence, la Primature et éventuellement à l’Assemblée nationale — divise toujours.
Des désaccords persistants sur l’encadrement
Les tensions portent sur plusieurs points clés : la définition du domaine régalien pour justifier ces fonds, leur utilisation pour des urgences humanitaires ou sociales, et surtout, l’étendue du contrôle parlementaire. Certains observateurs pointent même les réticences des députés à voir leurs propres crédits soumis au même niveau de vérification que ceux de l’exécutif.
