déclaration de patrimoine au Sénégal : plusieurs ministres en infraction face à la loi
La déclaration de patrimoine s’impose comme un pilier de la transparence publique au Sénégal. Selon des informations officielles, plusieurs membres du gouvernement actuel seraient en situation d’infraction par rapport à cette obligation légale, rappelant l’engagement pris par les autorités en matière de lutte contre la corruption. Ce manquement, s’il est confirmé, pourrait ébranler la crédibilité du discours politique porté par le président Bassirou Diomaye Faye et son Premier ministre Ousmane Sonko.
Instaurée par la loi de 2014, l’obligation de déclaration patrimoniale concerne notamment le président de la République, le Premier ministre, les ministres et les présidents d’institutions publiques. Ces hauts responsables doivent soumettre un état détaillé de leurs biens à l’OFNAC (Office national de lutte contre la fraude et la corruption) dans un délai de trois mois suivant leur prise de fonction. Passé ce délai, leur situation devient juridiquement fragile.
une obligation légale stricte et ses conséquences
Le cadre légal sénégalais est clair : tout manquement à l’obligation de déclaration patrimoniale expose les intéressés à des sanctions progressives. L’OFNAC peut d’abord adresser une mise en demeure formelle. En cas de non-réponse, l’institution a le pouvoir de saisir la justice, ce qui peut entraîner des sanctions allant de la suspension du traitement à des poursuites pénales. Pourtant, malgré ce dispositif dissuasif, de nombreux cas de non-conformité persistent, y compris au sein des gouvernements précédents.
Les rapports de l’OFNAC révèlent régulièrement un taux de conformité insuffisant parmi les assujettis. Le dernier rapport public mentionnait des centaines de déclarations attendues, dont une partie n’avait jamais été déposée. Cette situation questionne l’effectivité des mécanismes de contrôle et la volonté politique de les appliquer pleinement.
un enjeu politique majeur pour le gouvernement actuel
La lutte contre l’enrichissement illicite et la transparence patrimoniale ont été des thèmes centraux de la campagne de Pastef. Le gouvernement actuel a d’ailleurs engagé plusieurs procédures contre d’anciens dignitaires pour non-respect de ces obligations. Un défaut de conformité au sein de l’exécutif actuel pourrait donc miner la légitimité morale revendiquée par les autorités.
L’OFNAC, dirigé par une magistrate depuis sa restructuration, dispose des prérogatives nécessaires pour activer les procédures en cas de manquement. Cependant, son action dépend également de la volonté politique des autorités. Les précédents rapports de l’institution montrent que la transparence patrimoniale reste un chantier inachevé, malgré les engagements pris.
la transparence patrimoniale, un défi régional
Le Sénégal s’inscrit dans une dynamique ouest-africaine plus large en matière de transparence patrimoniale. Des pays comme la Côte d’Ivoire, le Bénin et le Burkina Faso ont adopté des dispositifs similaires sous l’impulsion des protocoles de la CEDEAO et de l’Union africaine. Cependant, l’application concrète de ces mesures reste inégale, souvent freinée par des résistances administratives et un manque de publicité des déclarations.
Au Sénégal, la société civile, représentée notamment par le Forum civil (section locale de Transparency International), réclame depuis longtemps la publication intégrale des déclarations patrimoniales, comme c’est le cas dans certaines démocraties européennes. Cette demande se heurte au principe de confidentialité inscrit dans la loi sénégalaise, qui limite l’accès aux seules autorités habilitées et assortit toute divulgation de sanctions pénales.
Le gouvernement se trouve aujourd’hui face à un choix crucial : soit les ministres concernés régularisent leur situation rapidement, soit l’OFNAC active ses procédures, ouvrant ainsi une séquence politiquement délicate pour un pouvoir qui a fait de l’exemplarité un marqueur fort. La crédibilité de la lutte contre la corruption se joue sur des détails comme celui-ci.
