Le verdict est tombé comme un couperet : dix ans de prison pour l’ancien maire du district de Bamako, des années de débats judiciaires et une affaire qui continue de diviser. Mais derrière la condamnation d’Adama Sangaré se cachent des zones d’ombre que sa défense refuse de laisser passer. Entre contestations juridiques, arguments politiques et désaccords sur la qualification des faits, cette affaire foncière de Bamako-Sénou soulève une question cruciale : les erreurs administratives peuvent-elles être requalifiées en crimes ? La bataille judiciaire ne fait que commencer.
Une condamnation sous le feu des contestations
Condamné à dix ans de réclusion criminelle par la Chambre économique et financière, Adama Sangaré clame son innocence. Ses avocats ont épluché chaque pièce du dossier, contestant non seulement la matérialité des faits, mais aussi la compétence de la juridiction qui l’a jugé. Leur principal argument ? Les décisions contestées relèvent du droit administratif, pas du pénal. Une ligne de défense audacieuse, qui interroge sur les frontières floues entre gestion municipale et infraction pénale.
L’argument choc : une décision administrative déguisée en crime
La défense d’Adama Sangaré martèle un point : les opérations de morcellement et d’attribution de parcelles dans la zone de Bamako-Sénou s’inscrivent dans le cadre de ses prérogatives d’élu. Selon ses conseils, les irrégularités évoquées – faux documents, détournements présumés – ne sauraient suffire à transformer des actes administratifs en infractions pénales. Ils soulignent que la légalité des décisions municipales doit être jugée selon des règles spécifiques, distinctes de celles du droit pénal.
Ce raisonnement s’appuie sur une jurisprudence ambigüe et des textes administratifs souvent flous, où les zones grises laissent place à des interprétations divergentes. Une stratégie risquée, mais qui pourrait rebattre les cartes d’une justice foncière malienne souvent pointée du doigt pour son manque de clarté.
L’instruction controversée d’IBK : un bouclier pour l’ancien maire ?
Autre coup de théâtre dans cette affaire : Adama Sangaré affirme avoir agi sur instruction verbale de l’ancien président Ibrahim Boubacar Keïta, décédé en 2022. Selon ses dires, ces opérations foncières visaient à résoudre une crise humanitaire en facilitant l’installation de déplacés du Nord du Mali. Un argument politique et éthique qui cherche à humaniser son rôle dans cette affaire.
Pourtant, cette allégation ne suffit pas à effacer les zones d’ombre persistance. L’accusation a balayé cet argument, soulignant que l’existence d’une instruction orale ne légitime en rien des manquements aux règles administratives ou financières. Le ministère public a rappelé que les responsabilités individuelles ne peuvent être diluées dans un contexte politique, surtout lorsque des millions de francs CFA sont en jeu.
Des finances publiques au cœur du scandale
Les débats autour des frais d’édilité et des indemnités de démolition ont révélé des chiffres vertigineux. L’État réclame 483,964 millions de FCFA, tandis que les frais d’édilité contestés s’élèvent à 49,39 millions de FCFA. Adama Sangaré rejette les accusations de détournement, affirmant avoir exonéré certains bénéficiaires dans le cadre de ses pouvoirs discrétionnaires. Une défense qui peine à convaincre, d’autant que le tribunal a ordonné le versement solidaire des sommes réclamées, en plus de 50 millions de FCFA de dommages et intérêts.
Qui paie la facture des erreurs foncières ?
Derrière les chiffres se cache une question plus large : qui assume les conséquences des dysfonctionnements dans la gestion du domaine public ? Adama Sangaré et ses co-accusés – dont les anciens sous-préfets Daha Keïta et Ibrahim Koïta – ont été condamnés à dix ans de prison ferme. Souleymane Dagnon, ancien maire de la Commune VI, écopé de vingt ans sans possibilité de recours immédiat, tandis que Sékou Keïta a été acquitté. Des peines qui reflètent-elles l’ampleur des fautes commises, ou les failles d’un système juridique à la fois complexe et impitoyable ?
Un appel pour réécrire l’histoire judiciaire
La prochaine étape s’annonce elle aussi explosive : l’appel. La défense d’Adama Sangaré a annoncé son intention de contester le verdict, ouvrant une nouvelle bataille judiciaire. Ce recours pourrait permettre de réexaminer les arguments administratifs, les preuves pénales et les responsabilités individuelles. Une opportunité pour clarifier, une fois pour toutes, les règles du jeu dans un domaine où les enjeux économiques et politiques se mêlent étroitement.
Le Mali face à ses démons fonciers
Cette affaire dépasse le sort d’un homme. Elle met en lumière les failles d’un système où les décisions foncières, parfois opaques, engendrent des conflits coûteux. Elle interroge aussi la justice elle-même : comment distinguer la faute administrative de l’infraction pénale dans un pays où les textes se chevauchent et où les responsabilités se diluent ? Une question qui dépasse Bamako-Sénou et qui pourrait bien redéfinir les équilibres du secteur immobilier malien pour les années à venir.
Ce que l’appel pourrait changer
L’enjeu de l’appel est de taille. Si la défense parvient à obtenir une requalification des faits ou une annulation partielle du verdict, cela pourrait avoir des répercussions sur des centaines d’autres dossiers fonciers en suspens. Pour les acteurs du secteur, cette procédure est un test : elle décidera si la justice malienne peut concilier rigueur juridique et réalités administratives, ou si elle reste prisonnière de ses propres contradictions.
