Le président Paul Biya a officialisé le 2 juin 2026 le renouvellement des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Une institution camerounaise atone pendant près de six ans, sans réunion ni décision, laissant des centaines de dossiers judiciaires en suspens. Malgré ce décret, la reprise effective des activités de l’organe chargé de veiller sur les carrières, promotions et indépendance des juges reste incertaine.
Six ans d’inertie institutionnelle
Depuis 2020, le CSM camerounais a cessé de fonctionner. Aucune session, aucun avis consultatif, aucune décision n’a été prise. Des magistrats en attente d’intégration, des promotions bloquées, des procédures disciplinaires sans issue : l’inactivité du conseil a paralysé le système judiciaire.
Un décret, mais pas de calendrier de reprise
Le décret présidentiel du 2 juin 2026 a partiellement renouvelé les quatorze membres du CSM. Dix des quatorze titulaires sont reconduits, tandis que Goni Mariam intègre désormais le collège des titulaires. Côté suppléants, quatre nouveaux noms font leur apparition. Pourtant, ce remaniement ne s’accompagne d’aucune annonce concernant la tenue d’une prochaine session ou la reprise des dossiers en souffrance.
La stabilité avant tout
Les changements opérés privilégient la continuité plutôt que la réforme. Aucun signal fort n’est donné en faveur d’une relance concrète de l’institution. Le CSM, présidé par le chef de l’État, joue pourtant un rôle clé dans la gestion des carrières judiciaires et la protection de l’indépendance des magistrats.
Une institution constitutionnelle en veille
Le CSM est théoriquement le garant de l’indépendance de la justice camerounaise. En pratique, son inactivité prolongée a conduit à une accumulation de dossiers non traités, affectant la carrière de nombreux magistrats et l’accès à la justice pour les justiciables. Les dernières réunions significatives remontent à avant la crise sanitaire, laissant place à une paralysie quasi totale.
Une chronologie révélatrice
- 2020 : Dernières activités notables du CSM.
- 2021-2024 : Accumulation des dossiers. Intégrations, promotions et procédures disciplinaires en attente.
- 2025 : Expiration des mandats des membres sans renouvellement immédiat, plongeant le conseil dans une incertitude juridique.
- 2 juin 2026 : Publication du décret de renouvellement partiel. Les dossiers en souffrance restent en attente.
Ce que le décret ne dit pas
Le renouvellement des membres est une étape administrative nécessaire, mais il ne suffit pas à relancer le CSM. Aucune date n’est avancée pour la prochaine session. Aucun mécanisme n’est évoqué pour traiter les dossiers accumulés. Aucun engagement n’est pris pour éviter une nouvelle paralysie.
Un problème de gouvernance judiciaire
Cette situation illustre un dysfonctionnement structurel : la dépendance du CSM à l’agenda politique. Une institution qui ne fonctionne que lorsque son président, en l’occurrence le chef de l’État, le souhaite, ne peut garantir l’indépendance de la justice. Les carrières bloquées, les dossiers non traités et les justiciables en attente sont les conséquences directes de cette inertie.
Le vrai défi : des actes concrets
Le décret du 2 juin marque une prise de conscience officielle, mais il ne répond pas aux attentes. Les magistrats, les justiciables et les observateurs attendent des sessions effectives, l’examen des promotions bloquées et le traitement des procédures disciplinaires. Le CSM doit devenir un organe vivant, fonctionnel et transparent, conforme à sa mission constitutionnelle.
Le véritable test ne sera pas la publication du décret, mais la date de la prochaine réunion du Conseil. C’est à ce moment que la crédibilité de la justice camerounaise sera évaluée.
