Vendredi, les députés réunis en séance plénière au Palais des gouverneurs de Porto-Novo ont adopté à l’unanimité la loi de finances rectificative pour l’exercice 2026. Ce collectif budgétaire augmente le budget de l’État de 8 %, le portant à 4 148 milliards de francs CFA, contre 3 700 milliards initialement votés.
Ce collectif budgétaire intervient en début de mandat du président Romuald Wadagni et concrétise les premières orientations de son gouvernement. Il vise avant tout à doter les ministères nouvellement créés ou réorganisés des ressources nécessaires à leurs missions, tout en renforçant les interventions dans les secteurs sociaux et productifs.
Le taux de croissance économique est maintenu à 7,5 %, dans la continuité des performances de la dernière décennie. Le déficit budgétaire global est fixé à 487 milliards de francs CFA, soit 3,1 % du PIB, un niveau jugé compatible avec les engagements du Bénin au sein de l’UEMOA.
Les dépenses en capital atteignent 1 572 milliards de francs CFA en autorisations d’engagement, en hausse de 8,5 % par rapport à la loi initiale. Les dépenses ordinaires des ministères s’élèvent à 1 777 milliards de francs CFA. Le plafond des emplois rémunérés par l’État reste à 102 740 équivalents temps plein.
Des mesures sociales au cœur du texte
Plusieurs mesures reflètent la priorité accordée au pouvoir d’achat et à l’accès aux services de base. La gratuité scolaire est étendue aux filles dans le secondaire général. Un programme de raccordement en électricité et eau potable est élargi aux centres de santé. La prise en charge des urgences vitales sans avance de frais est inscrite au budget, de même que le renforcement du filet social et des actions pour la petite enfance vulnérable.
La loi prévoit également un soutien accru au secteur agricole, avec 90 milliards de francs CFA de subventions, et des mesures pour les enfants en situation de rue, avec une attention particulière pour les zones septentrionales et frontalières.
Un dispositif fiscal modernisé
Sur le plan fiscal, le texte introduit plusieurs réformes structurelles. La plus discutée en commission concerne la taxation des bénéfices distribuables non distribués. Les entreprises qui n’auraient pas réinvesti leurs bénéfices dans les trois ans suivant leur réalisation seront imposées. Pour encourager la régularisation volontaire, un taux réduit de 7,5 % s’applique aux situations antérieures régularisées avant le 31 décembre 2026. Passé ce délai, le taux normal s’applique avec pénalités.
Par ailleurs, les plateformes numériques – hébergement, ventes en ligne, transferts d’argent – sont soumises à la retenue à la source, les opérateurs de plateformes étant responsables. Les plus-values sur cession de valeurs mobilières d’entreprises béninoises deviennent imposables, quelle que soit la résidence du cédant. Les délais de vérification fiscale sur place sont réduits de trois à deux mois pour les entreprises avec un chiffre d’affaires inférieur à deux milliards de francs CFA. La dématérialisation des avis de vérification et des actes de procédure est officialisée avec plein effet juridique.
Un seul amendement a été adopté en commission, à l’initiative du député Gérard Benoshi, pour renforcer la cohérence des dispositions sur la dématérialisation. Il a reçu un avis favorable du ministère de l’Économie et des Finances.
Des comptes spéciaux supprimés, un compte renommé
La loi procède aussi à un assainissement des comptes d’affectation spéciale du Trésor. Trois comptes sont supprimés : le Fonds de modernisation des régies financières, le Fonds de développement des arts et de la culture, et le Fonds de développement du sport. Leurs soldes sont reversés au budget général.
Le compte « Prévention et gestion des catastrophes » devient « Prévention, gestion des catastrophes et vulnérabilité » et sera financé en 2026 par 56,2 % des redevances de téléphonie mobile. Enfin, les critères de répartition des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales intègrent désormais l’adaptation aux changements climatiques.
Un Conseil économique et social vigilant et un rapide débat en plénière
Consulté conformément à la Constitution, le Conseil économique et social a émis un avis favorable avec quatorze recommandations. Il demande notamment un plan de retour du déficit sous 3 % du PIB d’ici 2027-2029, des rapports semestriels sur la viabilité de la dette, une traçabilité numérique géolocalisée des subventions agricoles, et des revues semestrielles d’exécution budgétaire avec le CES et la Cour des comptes.
Les débats en plénière ont été courts, les deux groupes parlementaires – Bloc républicain et Union progressiste le renouveau – ayant limité leurs interventions à quinze minutes chacun. Les députés ont globalement soutenu le texte, saluant la continuité avec la politique économique de Patrice Talon, tout en appelant à une vigilance sur l’exécution des dépenses et le contrôle des mesures sociales.
La commission des finances a transmis quatre recommandations : suivi des enfants en situation de rue (zones nord et frontalières), clarification du programme d’urgences vitales, extension des mesures sociales aux œuvres universitaires, et répartition équitable des investissements sur tout le territoire.
