Le bras de fer politique s’amplifie à l’Assemblée nationale. Après les tensions autour de la déclaration de patrimoine, une nouvelle bataille a éclaté entre le gouvernement et les députés lors de l’examen d’une proposition de loi sur l’encadrement des crédits spéciaux. Diomaye Faye a marqué les esprits en remplaçant Cheikh Diba par Me Moussa Sarr, ministre de la Justice, pour défendre une loi déjà controversée. Les amendements proposés par l’exécutif ont tous été rejetés par les députés du groupe Pastef, relançant les spéculations sur un possible recours à l’article 82 lors de la prochaine séance plénière.

Un changement de stratégie de la part de Diomaye Faye

Lors de la commission technique chargée d’examiner la proposition de loi portée par Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou, le gouvernement a surpris tout le monde. Alors que la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire, présidée par Cherif Ahmed Dicko, attendait Cheikh Diba, ministre de l’Économie, des Finances et du Plan, c’est finalement Me Moussa Sarr, garde des Sceaux, qui s’est présenté. Un décret d’intérim, signé le 7 août, avait officiellement autorisé ce changement de dernière minute. Dès son arrivée, Me Sarr a émis des réserves sur la formulation de la proposition de loi, évoquant des incohérences avant de déposer six amendements. Les députés Pastef, suspicieux, ont demandé une pause pour analyser ces propositions avant de les rejeter catégoriquement.

Tous les amendements de l’exécutif balayés par les députés

Contrairement à certaines concessions passées, les parlementaires de Pastef ont cette fois-ci opposé un refus unanime aux six amendements proposés par Me Moussa Sarr. Seul un amendement, porté par Alphonse Mané Sambou, a été adopté. Celui-ci redéfinit le contrôle des crédits spéciaux en confiant cette mission à la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire, avec des obligations comptables strictes pour les gestionnaires. Les autres amendements, visant notamment à élargir le champ des crédits spéciaux au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre, ont été rejetés sans appel.

L’article 5 de la proposition de loi, qui exclut les dépenses sociales, politiques et de fonctionnement courant des institutions, a également cristallisé les tensions. Le gouvernement souhaitait étendre la définition des crédits spéciaux à des domaines comme la préservation de l’ordre social ou la cohésion nationale, mais cette vision a été rejetée par les députés.

Une bataille autour de la définition des crédits spéciaux

La proposition initiale des députés restreignait les crédits spéciaux aux dépenses liées à la défense nationale, à la sécurité intérieure et extérieure, ainsi qu’aux activités de renseignement. Le gouvernement, lui, proposait une définition bien plus large, incluant des missions de solidarité, d’urgence humanitaire ou de préservation des intérêts fondamentaux de la Nation. Le contrôle des fonds, enfin, était un autre point de friction : l’exécutif privilégiait un cadre légal général, tandis que les députés voulaient une supervision directe de la Commission des Finances.

La proposition de loi des députés Pastef a finalement été adoptée en commission. La prochaine étape, la séance plénière prévue la semaine prochaine, s’annonce explosive. Le gouvernement devrait réitérer ses amendements, qui seront à nouveau rejetés par les députés. Une nouvelle saisine du Conseil constitutionnel semble inévitable, surtout si l’exécutif tente de bloquer le vote comme lors des précédentes sessions.